Qu'est-ce que l'état des risques et pollutions (ERP) ?

L'ERP recense les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité), miniers, technologiques et l'exposition au radon liés à la localisation d'un bien, à partir des arrêtés préfectoraux et des bases de données officielles.

Quand l'ERP est-il obligatoire ?

Pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone concernée par un risque répertorié. Selon les secteurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne, les risques identifiés varient sensiblement, notamment autour des zones inondables de la Seine et de la Marne.

Comment se déroule l'établissement du document ?

Ce diagnostic ne nécessite pas de visite du bien : il repose sur la consultation des données officielles applicables à l'adresse exacte du logement, puis la rédaction du document normalisé remis à l'acquéreur ou au locataire.

Quelle est la durée de validité ?

6 mois. Les arrêtés préfectoraux évoluant régulièrement, notamment sur les zones inondables, un ERP ancien peut ne plus refléter le zonage actuel.

Zone à risque ou non, mieux vaut vérifier avant la mise en annonce : je m'en occupe rapidement.